L’employeur a l’obligation de proposer des formations à ses salariés

08 Juin L’employeur a l’obligation de proposer des formations à ses salariés

Un employé demande la condamnation de son employeur à des dommages et intérêts pour non-respect de l’obligation de formation car il n’a bénéficié que de deux jours de formation en 25 ans dans l’entreprise.

La Cour de Cassation lui donne raison :

L’employeur a l’obligation, en proposant des formations à ses salariés, d’assurer leur adaptation à leur poste de travail et le maintien de leur « employabilité », c’est-à-dire leur capacité à occuper un emploi au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.

RÉFÉRENCE :

• Article L. 6321-1 du code du travail
• Arrêt Cass. Soc. , 21 avr. 2017, n° 15-28.640