HM GALIMIDI | Travail-Licenciement
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Travail-Licenciement

08 Juin LES PRINCIPAUX DÉLAIS DE PRESCRIPTION EN DROIT DU TRAVAIL

Compte tenu des sanctions et des conséquences graves entraînées par le dépassement d'un délai en matière juridique, voici une compilation toujours utile des principaux délais de prescription ou de forclusion que l'on retrouve fréquemment en Droit du Travail. Article L1471-1 du code du travail Toute action portant sur l'exécution ou...

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18 Avr LE VOILE AU TRAVAIL

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de se pencher sur la licéité des licenciements de deux salariées pour refus d’ôter leur foulard islamique. La Cour a mis au centre des débats les « règles internes » c’est-à-dire les mentions du règlement intérieur de l’entreprise relatives à...

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